Droits et obligations

Droits

  • obtenir un local et un mobilier gratuitement;
  • obtenir une ligne téléphonique de base et une connexion Internet gratuitement;
  • utiliser les locaux (prêt ou location) et les services de l’Université;
  • organiser des activités de financement;
  • avoir un courrier électronique @asso.ulaval.ca;
  • faire héberger son site Internet sur le serveur de l’Université;
  • obtenir la liste et les coordonnées de ses étudiants membres;
  • percevoir une cotisation sur la facture des droits de scolarité;
  • faire conserver ses archives par l’Université selon le calendrier et les règles de conservation;
  • utiliser le nom de l’Université Laval;
  • utiliser les tableaux d’affichage et les présentoirs mis à sa disposition;
  • nommer ses représentants aux différentes instances concernées.

Obligations

L’association étudiante de 1er, 2e et 3e cycles reconnue par l’Université Laval doit :

  • prendre connaissance et respecter les règlements et les politiques en vigueur à l’Université. Elle est responsable de tous les gestes qu’elle pose;
  • mettre à jour annuellement son dossier auprès de la Direction des services aux étudiants;
  • prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses membres lors des activités dont elle est responsable;
  • tenir au moins une assemblée générale de ses membres par année au cours de laquelle le bilan financier et un état des résultats pour les douze derniers mois est déposé;
  • rendre accessible sa charte ou ses règlements généraux à ses membres.
Important

Puisque vous êtes responsable du bon déroulement et de la sécurité de vos activités, l’Université Laval vous conseille de vous procurer une assurance responsabilité civile. Elle vous protégera contre toute poursuite au civil.

Information
Cindy Harquail
418 656-2131, poste 8851
cindy.harquail@dse.ulaval.ca