Incorporation (OBNL)

Le statut d’organisme à but non lucratif (OBNL) donne des avantages aux associations étudiantes, comme l’obtention d’un permis d’alcool ou d’une couverture d’assurance responsabilité civile. Cette assurance est recommandée aux associations, protégeant les étudiants qui y siègent contre toute poursuite au civil. Il faut noter aussi que le statut d’OBNL est obligatoire pour obtenir de l’aide financière de vos députés et des ministères et programmes de nos gouvernements. Pour toutes ces raisons nous vous suggérons de faire une demande au Registraire des entreprises du gouvernement du Québec. Des frais de 169$ devront être déboursés pour une première demande. Vous devrez ensuite payer des frais annuels de 35$ pour le renouvellement de votre immatriculation. Ces tarifs peuvent changer sans préavis.

Référence : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/tarifs/RE-101(2019-01).pdf.