Règlements et politiques
Règlements
- Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval (PDF)
- Règlement concernant la vente, la distribution, la sollicitation et l’affichage à l’Université Laval (PDF)
- Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval (PDF)
- Règlement relatif à la reconnaissance et l’autofinancement des associations étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles de l’Université Laval (PDF)
- Règlement relatif à la reconnaissance des associations étudiantes parascolaires de l’Université Laval (PDF)
- Règlement relatif aux activités avec consommation d’alcool (PDF)
- Règlement sur l’utilisation du nom, des armoiries, de l’identification institutionnelle et du blason de l’Université Laval (PDF)
Politiques
- Politique d’accueil, d’encadrement et d’intégration des étudiants (PDF)
- Politique d’encadrement des activités de financement des associations étudiantes axée sur le partenariat étudiants-université (PDF)
- Politique de reconnaissance de l’implication étudiante (PDF)
- Politique encadrant l’usage de cannabis à l’Université Laval (PDF)
- Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval (PDF)
- Politique relative à l’utilisation des locaux à l’Université Laval (PDF)
Lois
- Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
- Loi sur les permis d’alcool